Article 1 : Identification et objet social de la société

Mascottes-Animaux.com (Société Begoon) est inscrite au RCS de Chartres sous le numéro 531 025 294.
Begoon est une EI de droit français dont le siège social est situé au : 3 Clos Gourdez, 28630 Morancez.

Article 2 : Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Mascottes-Animaux.com exploité par la société Begoon.

La validation de votre commande sur le site Mascottes-Animaux.com implique votre acceptation totale de ces conditions générales de vente.

Article 3 : Produit

3.1 Description et informations sur les produits

Les produits proposés par Mascottes-Animaux.com sont des déguisements de type mascottes destinés à un public adulte (ne convient pas à un enfant de moins de 15 ans).

Les produits proposés par Mascottes-Animaux.com respectent la législation française en vigueur et les normes applicables en France.

En aucun cas, la responsabilité de Mascottes-Animaux.com ne pourrait se voir engager pour des erreurs concernant la fiche produit (photos, textes et informations du produit). De plus, les éléments descriptifs des produits (textes, photos, illustrations) sont à titre indicatif.

Les informations des produits sont communiquées par les fournisseurs, par conséquent la responsabilité de Mascottes-Animaux.com ne serait être engagée en cas de communication d’informations fausses ou manquante par le fournisseur. Ainsi, si le fabricant retire pour une quelconque raison un produit du marché, Mascottes-Animaux.com retirera alors le produit à la vente du site Mascottes-Animaux.com. En aucun cas, Mascottes-Animaux.com ne peut être poursuivi pour cette raison.

3.2 Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez alors crédité d'un avoir de la somme perçue.

Article 4 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes quelles que soit leurs origines sont payables en euros.

Mascottes-Animaux.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les produits demeurent la propriété de Mascottes-Animaux.com jusqu'au complet encaissement du prix par Mascottes-Animaux.com.

En cas d’erreur de typographie sur les prix, la commande sera facturée aux conditions de vente corrigées.

Article 5 : Commande

5.1 Généralités

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Mascottes-Animaux.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Mascottes-Animaux.com et ses clients.

Lors de la passation de la commande sur le site Mascottes-Animaux.com, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.

En aucun cas, Mascottes-Animaux.com ne pourra être tenue responsable en cas d’erreurs saisies par le client lors de l’enregistrement de sa commande. Ainsi il vous incombe de vérifier l’ensemble des données enregistrées au cours du processus de votre commande. Les frais de réexpédition en cas d’erreur de saisie de votre part seront à vos frais.

5.2 Clause de réserve de propriété.

Les produits demeurent la propriété de Mascottes-Animaux.com jusqu'au complet encaissement de la commande par Ma-mascotte.com. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transféré au client.

5.3 Inexécution de la commande

Mascottes-Animaux.com ne peut pas voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de force majeure, grève, rupture de stock ou indisponibilité du produit.

5.4 Défaut de Paiement

Mascottes-Animaux.com se réserve le droit de décliner une commande venant d'un consommateur qui n'aurait pas respecté ses engagements envers de ww.Mascottes-Animaux.com (litige, retard de paiement, non paiement).

Article 6: Paiement

Pour la France Métropolitaine, la Corse, la Principautés de Monaco et d'Andorre, le paiement des achats s'effectue au choix du client :

- par carte bancaire émise en France  (Visa, Eurocard/MasterCard, CB).

- Paypal.

- par virement.

- par chèque bancaire.

En cas de paiement en ligne par carte, le client est tenu de fournir le type de sa carte de paiement, le numéro de la carte de paiement, la date d'expiration et le cryptogramme.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine et libellé à l’ordre de "Mascottes Animaux", dès lors que le montant de sa commande ne dépasse pas 2000 Euros. Il est à adresser à Mascottes Animaux, Service Commandes, 24 Rue Michelet, 3700 TOURS.

Pour les commandes réglées par chèque ou virement, les produits commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque ou du virement correspondant, Mascottes-Animaux.com se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque sera alors détruit par nos soins.

La commande ne sera traitée qu'à réception et après encaissement du chèque. Les délais de livraison doivent donc être calculés à compter de la date de l'encaissement du chèque.

Pour les autres Pays ou destinations de livraison: le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire, Paypal ou virement. Mascottes-Animaux.com se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tous paiements frauduleux.

Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type, dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par Mascottes-Animaux.com, entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

Mascottes-Animaux.com aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque frauduleuse de carte bancaire d’utilisation.

Les règlements par « à valoir » délivrés par les services de Mascottes-Animaux.com, utilisables sur l'ensemble de la gamme de produits présentés sur le site, sont de durée indéterminée.

Article 7 : Livraison

7.1 Généralités

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée que vous avez indiquée au cours de la commande. Votre colis vous est remis en mains propre par le transporteur choisi lors de la commande. Les délais et conditions de livraisons varient selon le transporteur choisi lors de la commande et la localité.

En cas d'absence de votre part et si la taille de votre colis ne permet pas une remise en boîte aux lettres, un avis de passage vous sera remis vous invitant à aller chercher votre colis qui sera mis à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché. Vous disposez de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de votre colis en bureau de poste pour venir le retirer. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.

Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les boites postales, les bases ou autres locaux des Armées.

7.2 Délais de livraison

Les délais de livraison se composent de deux éléments:

7.2.1 Délais d'expédition 

L’ensemble des délais sont annoncés en jours ouvrés. Les délais indiqués sont des délais moyens. Délai moyen de prise en compte de la commande, traitement de celle ci et enfin mise en relation avec le transporteur. Dans la mesure des stocks disponibles, les délais d’expédition sont compris entre 1 à 4 jours ouvrés.

A ce délai se rajoute le délai d’acheminement du transporteur : Dpd, Colissimo ou Chronopost.

7.2.2 Délais d’acheminement 

Durée nécessaire pour livrer votre colis par le transporteur choisi lors de la commande; ce délais varie en fonction de la localité et du mode de livraison choisi. Les délais annoncés sont des délais moyens constatés et exprimés en jours ouvrés. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site du transporteur concerné.

Si le transporteur est incapable d'effectuer la livraison pour adresse incorrecte erronée ou non-livrable et indiquée par le client lors de sa commande, le colis sera automatiquement retourné à Mascottes-Animaux.com. Le client peut, à sa charge, décider de procéder à une nouvelle livraison qu’il acquittera avant la nouvelle livraison.

Article 8: Accès à la facture

La facture du client est disponible directement sur le site, dans la rubrique « mon compte », accessible depuis la page d'accueil. En entrant son identifiant et son mot de passe, le client pourra imprimer la facture relative à sa commande.

Article 9 : Droits de retour et de rétractation

9.1 Retours sous le motif « refusé ».

Si vous avez refusé votre colis au moment de la livraison

Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert… vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est la Poste, vous devez notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Dans le cas contraire, un remboursement sur votre compte bancaire sera effectué.

9.2 Droit de rétractation

9.2.1 Généralités

Vous disposez d’un droit de résiliation que vous avez la possibilité d’exercer dans les 24h suivant la passation de votre commande en informant le service client par email à contact@mascottes-animaux.com . Passé ce délai, l’article L121-20 du Code de la Consommation s’applique.

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Au delà de ce délai de 14jours, aucune demande de retour ne pourra être acceptée par Mascottes-Animaux.com.

9.2.2 Modalités de retour

Dans le but d'un traitement optimal des retours, et d'un remboursement rapide, tout retour devra faire l'objet d'une demande auprès de nos services par email à contact@mascottes-animaux.com en précisant l’objet de votre demande. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Vous devez sous un délai de 15 jours renvoyer la commande, à vos frais, à Mascottes-Animaux.com à l’adresse communiquée par email lors de la demande.

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. Par conséquent : - Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, non utilisé et dans son emballage d'origine non-abimé. Il ne doit en aucun cas présenté des traces d’utilisation. Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires. La commande doit être accompagnée de la facture de vente. A défaut, le produit vous sera retourné, aux frais de Ma-mascotte.com.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier un produit d'échange de valeur équivalente ou nous vous rembourserons la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de rétractation.

Vous êtes responsable des risques liés au retour de la commande. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, vous êtes le seul responsable et vous ne pourrez pas être remboursé par Mascottes-Animaux.com. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi.

Article 10: Garantie des vices cachés

En application de l’article 1641 et suivant du code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d'un vice caché avéré pourront faire l'objet d'un retour sous ce motif.

Conformément à cet article, le client qui déclare que son produit souffre d'un vice caché doit en apporter la preuve. Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le client auprès d'un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché.

Si l'expertise confirme qu'il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service clients dans les meilleurs délais. A réception du document, un numéro d'accord de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner votre produit vous seront communiqués par notre service clients. Les frais de retour de votre produit sont à notre charge. L'acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services. Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit vous sera remboursé au prix d'achat.

Article 11 : Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Chartres (France) seront compétents.

Article 12 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

« Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978) en écrivant au Service client, 3 Clos Gourdez, 28630 Morancez.

Si vous recevez la newsletter de Mascottes-Animaux.com, vous pourrez par la suite modifier votre abonnement en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter ou en vous rendant sur vos pages personnalisées de votre Service Clients.

La gestion des commandes clients et le traitement des informations qui en découle, a fait l’objet d’une déclaration N°1524453 auprès du CNIL.

Article 14 : Responsabilité

Les produits (déguisement de mascottes adultes) proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

La responsabilité de Mascottes-Animaux.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif et indicatif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

Mascottes-Animaux.com n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Mascottes-Animaux.com ne saurait voir sa responsabilité engagée.

En cas d’achats à titre professionnel, Mascottes-Animaux.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Mascottes-Animaux.com saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Mascottes-Animaux.com.

Article 15 : Coordonnées de la société

Mascottes-Animaux.com

contact@mascottes-animaux.com

Société Begoon

3 Clos Gourdez

28630 Morancez

France

Siret 531 025 294

TVA non applicable - article 293 C du CGI.